Candidats.fr

Pacte du Logiciel Libre - Législatives 2022

Brevets logiciels et présidentielle 2012

Afin de comprendre l'ensemble des enjeux du logiciel libre et du monde numérique dans la campagne pour l'élection présidentielle 2012, l'April vous propose de détailler les enjeux autour de la brevetabilité.

Depuis quelques mois, le danger des brevets logiciels fait un retour en force au Parlement européen. En effet, et malgré le rejet de la directive sur la brevetabilité des logiciels par le Parlement européen en 2003, le projet de brevet unitaire tente de dévoyer le droit européen pour laisser libre champs à ceux qui veulent breveter le logiciel.

Œuvres de l'esprit, les logiciels sont couverts par le droit d’auteur. Cependant, une poignée d’acteurs souhaite que les logiciels soient régis par le droit des brevets. Celui-ci permettrait au détenteur d’un brevet d’empêcher l’écriture ou l’utilisation de tout autre programme qui emploierait des fonctionnalités, formats ou algorithmes similaires. Cela revient à considérer qu’un détenteur de brevet puisse s’approprier exclusivement une idée informatique. Il disposerait d’un monopole d’exploitation sur ces idées, empêchant donc tout tiers d’utiliser celles-ci. Ce danger a d'ailleurs été reconnu récemment par la Cour suprême des États-Unis, dans une décision du 20 mars 2012.

De même, les nombreuses batailles juridiques entre les géants de l'industrie logicielle nous prouvent chaque jour que le système des brevets logiciels est une aberration, qui bloque l'innovation. Pour empêcher qu'un tel système soit mis en place en Europe, l'April a appelé les citoyens à contacter leurs eurodéputés pour les informer des dangers des brevets logiciels et du brevet unitaire.

C'est également pourquoi l'April a interpellé les candidats à l'élection présidentielle 2012 sur ces enjeux essentiels, à travers un cahier brevetabilité que nous vous invitons à lire pour en savoir plus.


Cahiers Candidats.fr : deux cahiers par semaine pour tout comprendre des enjeux du Logiciel Libre dans la présidentielle

Alors que le questionnaire Candidats.fr a été publié et envoyé aux candidats à l'élection présidentielle 2012, l'April propose une lecture thématique des différents cahiers afin d'en comprendre les principaux enjeux. Deux cahiers Candidats.fr parmi les dix rédigés seront donc mis en valeur chaque semaine sur le site Candidats.fr jusqu'au premier tour de l'élection, le 22 avril 2012, afin de couvrir l'ensemble des thèmes ( Accessibilité, Brevetabilité, Consommation, E-administration, Économie, Éducation, International, Interopérabilité, MTP / DRM, Recherche).

Les choix de cahiers se feront en fonction de l'actualité.


Publication des cahiers candidats.fr

Suite à l'envoi du questionnaire le 1er mars aux candidats à l'élection présidentielle 2012, les cahiers Candidats.fr sont désormais également disponibles en ligne sur le site Candidats.fr cahier par cahier. N'hésitez pas les consulter !

La liste des cahiers :

La liste des questions envoyées aux candidats est également disponible, et les cahiers sont toujours disponibles aux formats PDF et OpenDocument (pour ce dernier, répondez «non» à la question « actualiser tous les liens ? »), ainsi que sur notre wiki.

Nous publierons les réponses des candidats au fur et à mesure de leur réception.


Publication du questionnaire candidats.fr pour l'élection présidentielle 2012

L'April a transmis aux candidats à l'élection présidentielle son questionnaire Candidats.fr.

Lors des dernières élections présidentielles, en 2007, l'April a lancé l’initiative Candidats.fr afin de sensibiliser les futurs élus au logiciel libre et de connaître leurs positions sur les différentes questions qui en découlent. Chaque candidat avait reçu un long questionnaire et accepter d'y répondre leur a permis de donner leur opinion sur des sujets tels que la brevetabilité, le droit d'auteur, l'informatique déloyale, l'interopérabilité... Huit des douze candidats avaient relevé le défi (François Bayrou, Olivier Besancenot, José Bové, Marie-George Buffet, Jean-Marie Le Pen, Ségolène Royal, Nicolas Sarkozy et Dominique Voynet).

À l'occasion de la prochaine élection présidentielle, qui se tiendra les 22 avril et 6 mai 2012, notre questionnaire a été mis à jour et nous venons de l'envoyer aux équipes de campagne des candidats. La structure du questionnaire est la suivante : page 2 - lettre du président de l'April aux candidats ; pages 10 à 17 - les questions adressées aux candidats ; pages 18 à 131 - les cahiers thématiques : Brevetabilité, Interopérabilité, International, DRM, Consommation, Éducation, E­-Administration, Accessibilité, Économie/entreprise/innovation, Recherche.

En comparaison avec le questionnaire soumis aux candidats de 2007, 23 questions étaient déjà présentes, 3 questions ont été réactualisées et 49 sont nouvelles.

Ces cahiers représentent la somme du travail considérable effectué ces derniers mois par les groupes de travail de l'association, par les permanents et différents experts bénévoles. S'ils ne prétendent pas à l'exhaustivité, ils synthétisent parfaitement les problématiques actuelles concernant le logiciel libre et le monde numérique. Les sujets traités ne peuvent plus être ignorés par les candidats, car ils sont au cœur de notre société. Nous espérons donc un retour important.

Le questionnaire Candidats.fr est disponible au format PDF, au format OpenDocument (pour ce dernier, répondez «non» à la question « actualiser tous les liens ? »). Cahiers et questions sont également disponibles sur notre wiki, et seront mises en ligne sur le site Candidats.fr très prochainement. Si les candidats souhaitent proposer à leur équipe de campagne et à leurs militants une réponse en mode collaboratif, ils peuvent facilement récupérer le contenu de nos cahiers et les mettre sur un wiki.

Nous mettrons en ligne les réponses des candidats au fur et à mesure de leur réception.

Le texte de lettre du président de l'April aux candidats :

Madame la candidate, Monsieur le candidat,

L’April est l’association nationale pour la promotion et la défense du Logiciel Libre, constituée de plus de 4 900 membres utilisateurs et producteurs (particuliers, entreprises, associations, collectivités...) de logiciels libres.

Depuis 2007, à chaque campagne électorale, nous souhaitons attirer l'attention des futur(e)s élu(e)s sur les enjeux du logiciel libre et ceux d'une société numérique innovante, ouverte et inclusive. Nous les interrogeons également afin de connaître leurs positions sur les différentes questions qui en découlent (droit d'auteur, DRM, ACTA, brevets logiciels, éducation, vente liée...).

Dans quelques semaines, vous serez vous-même candidat à la présidence de la République, je me permets donc de vous adresser un questionnaire actualisé vous permettant de prendre position sur les sujets suivants : DRM, Recherche, Accessibilité, Brevetabilité, Consommation, E-Administration, Économie/entreprise/innovation, Interopérabilité, Éducation, International. Vos réponses, rendues publiques, offriront aux citoyens la possibilité de connaître vos idées, choix et engagements sur des sujets devenus incontournables dans notre société.

Je vous prie d’agréer, Madame la candidate, Monsieur le candidat, l’expression de ma très haute considération.

Lionel Allorge,

Président de l'April


La campagne législatives 2012, c'est parti !

À l'occasion des élections législatives les 10 et 17 juin 2012, l'April relance l'initiative Candidats.fr afin de sensibiliser les futurs élus au logiciel libre. Pour informer les futurs députés sur les enjeux qui y sont associés, et notamment sur les questions de standards ouverts et d'usage des logiciels libres dans les administrations et collectivités, nous vous invitons à participer à cette campagne en contactant les candidats et en les encourageant à signer le Pacte du Logiciel Libre.

Une nouvelle plateforme a été mise en en ligne pour ces élections ; rendez-vous sur http://campagnes.candidats.fr/legislatives2012 !

Pour vous informer et pour sensibiliser les candidats de votre circonscription, un cahier d'information est en cours de rédaction. Le pacte à faire signer par les candidats est déjà disponible sur le site. Pensez à l'imprimer pour le proposer aux candidats que vous rencontrez (par exemple sur les marchés) !

Comment agir ?


Soirée « Le logiciel libre dans les campagnes présidentielle et législatives » le 25 janvier 2012

L'April organise le 25 janvier 2012 de 18h30 à 22h00 à La Cantine (Paris) une soirée publique «Candidats.fr - Le logiciel libre dans les campagnes présidentielle et législatives», en présence de représentants de candidats à l'élection présidentielle 2012. L'accès est gratuit et ouvert à tous, sous réserve d'inscription sur le site de La Cantine. Une diffusion audio sera disponible (plus de précisions bientôt).

Cette soirée sera l'occasion de présenter l'état d'avancement du questionnaire destiné aux candidats à l'élection présidentielle, de débattre avec des représentants de candidats, et également de présenter la partie législatives de la campagne ainsi que les manières d'y contribuer.

Programme :

  • 18 h 30 : Accueil
  • 18 h 45 - 20 h 00 : Présentation de l'initiative Candidats.fr de l'April : le questionnaire à destination des candidats à la présidentielle 2012 ; le Pacte du Logiciel Libre à destination des candidats aux législatives 2012. Échanges avec la salle.
  • 20 h 15 - 21 h 45 : Débat avec :
    • Sophie Duvauchelle, co-responsable de la commission Numérique du Parti de Gauche, membre du Front de Gauche du Numérique
    • Benjamin Lancar, président des Jeunes Populaires, Secrétaire national à la nouvelle économie à l’UMP
    • Frédéric Neau, référent thématique aux libertés numériques pour la campagne d’Eva Joly
    • Fleur Pellerin, responsable du pôle « Société et économie numériques » auprès de François Hollande
    • Jean-Baptiste Raphanaud, chargé de mission pour le numérique pour Nicolas Dupont-Aignan
    • autres intervenants à confirmer

Mise à jour du questionnaire Candidats.fr pour la présidentielle 2012

L'April relancera, début 2012, l'initiative Candidats.fr pour l'élection présidentielle et les élections législatives. L'association se tient d'ors et déjà à la disposition des candidats et des équipes de campagne.

L'April avait lancé, lors des dernières élections présidentielles en 2007, l’initiative Candidats.fr afin de sensibiliser les futurs élus au logiciel libre et de connaître leurs positions sur les différentes questions qui en découlent (droit d'auteur, DRM, brevets logiciels, éducation, vente liée...).

Lors la présidentielle 2007, l'April avait soumis aux candidats un long questionnaire. Accepter d'y répondre leur permettait de présenter leur vision sur des sujets tels que la brevetabilité, le droit d'auteur, l'informatique déloyale, l'interopérabilité.. Huit des douze candidats avaient relevé le défi (François Bayrou, Olivier Besancenot, José Bové, Marie-George Buffet, Jean-Marie Le Pen, Ségolène Royal, Nicolas Sarkozy et Dominique Voynet).

Nous avons, à présent, entamé la mise à jour de ce questionnaire en vue de la présidentielle 2012 dont le premier tour est le 22 avril et le second tour le 6 mai. Dans ce cadre, nous nous tenons à la disposition des candidats et de leurs équipes pour aborder tous les sujets concernant le logiciel libre. Et nous sommes, bien entendu, à l'écoute des questions qu'ils pourraient poser et de leurs demandes d'informations. N'hésitez pas à nous contacter. Notre questionnaire sera finalisé début 2012.

Pour les législatives 2012, qui auront lieu les 10 et 17 juin, l'initiative Candidats.fr prendra, comme pour les élections précédentes, la forme du Pacte du Logiciel Libre (qui a déjà été proposéà l'occasion des élections législatives 2007, municipales et cantonales 2008, européennes 2009, régionales 2010, cantonales 2011 en France et des élections pour le gouvernement fédéral en Belgique). C'est un document simple permettant aux électeurs de savoir quel candidat dans leur circonscription a perçu les enjeux du logiciel libre, et s'est engagé en conscience à promouvoir et défendre les libertés qui y sont associées. Les citoyens seront invités à contacter les candidats pour les sensibiliser et les inviter à signer le pacte.


Candidats.fr et les élections sénatoriales

L''équipe Candidats.fr a décidé de ne pas lancer de campagne spécifique pour les élections sénatoriales. Le mode d'élection étant en effet le suffrage indirect, les citoyens ont moins l'occasion de rencontrer les candidats et de discuter avec eux afin de les sensibiliser aux enjeux du logiciel libre et de leur proposer le pacte à signer. Nous nous proposons donc de concentrer les efforts sur les élections à venir en 2012, à savoir élections présidentielle et législatives. Nous travaillons également sur des évolutions de la plate-forme afin d'améliorer la collecte des informations et pour proposer de nouveaux outils de suivi des différentes initiatives de promotion du Logiciel Libre - plus d'informations bientôt...

Pour autant, si vous connaissez des candidats et/ou avez la possibilité d'en rencontrer pour les sensibiliser, vous pouvez bien sûr leur parler de l'initiative candidats.fr et du pacte du logiciel libre. Le pacte est d'ailleurs toujours à votre disposition sur le site, ainsi que les cahiers de sensibilisation. De plus, de nombreux candidats aux sénatoriales sont également élus locaux, et peuvent donc signer le pacte en cette qualité.

Vous pouvez également nous contacter directement si vous avez besoin de plus de ressources ou d'information, par courriel (contact@candidats.fr) ou par téléphone (01 78 76 92 80).


Second tour des élections cantonales : 34 candidats au second tour sont signataires, l'opération "un tract, un pacte !" continue !

Le premier tour des élections cantonales est terminé, et dans la plupart des cantons, un second tour va permettre d'élire les représentants au conseil général. Parmi les candidats éligibles, 34 sont signataires du Pacte du Logiciel Libre. Cela signifie que de très nombreux candidats en ballotage n'ont pas (encore !) été contactés pour signer le Pacte du Logiciel Libre : Nous avons donc besoin de vous pour les sensibiliser.

Pour cela, vous pouvez :

Des outils de campagne sont également disponibles :

Le vote pour le second tour aura lieu dimanche 27 mars 2011 : les candidats encore en lice sont plus que jamais en campagne. Ils sont en général très présents dans les lieux publics (réunions, marchés, etc) pour l'entre-deux-tours : c'est donc le moment d'aller directement à leur rencontre pour échanger avec eux !


Signez et relayez la déclaration d'utilisation de logiciels libres

Les utilisateurs de logiciels libres, particuliers et organisations, sont invités à signer la déclaration d'utilisation demandant à ce que les droits des développeurs et des utilisateurs de logiciels libres soient pris en compte par le législateur, et que les pouvoirs publics encouragent l'utilisation, la production, et la diffusion de logiciels libres.

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