Les documents de cette page constituent le cahier Consommation établi à l'occasion de la campagne présidentielle 2012 par l'April. Ces cahiers contiennent une liste de questions envoyées aux candidats, regroupées par thématique et prolongées par une analyse situant le contexte thématique et donnant les clefs de compréhension.
Le cahier consommation est également disponible aux formats PDF et ODT. Une version complète des cahiers est disponible aux formats PDF et ODT.
Le jeudi 8 mars 2012, 10:05
Ces questions font partie du cahier Consommation de candidats.fr à l'occasion de la campagne présidentielle 2012.
Question 5.a : Pensez-vous que le consommateur devrait pouvoir payer uniquement le prix de son ordinateur s'il le désire lors de l'achat, au lieu de payer le lot ordinateur/logiciels et de devoir ensuite demander le remboursement des logiciels auprès du constructeur ? Si oui, quels moyens doivent être mis en œuvre pour que ce principe devienne réalité ?
Question 5.b : Êtes-vous favorable à l'instauration d'une obligation d'optionnalité, consistant en la possibilité systématique pour l'acquéreur, qu'il soit professionnel ou consommateur, de choisir un ordinateur avec ou sans logiciels pré-installés activés ?
Question 5.c: Pensez-vous que la DGCCRF devrait sanctionner les distributeurs d'ordinateurs qui n'affichent pas le prix des logiciels séparément du prix de l'ordinateur ?
Question 5.d : Êtes-vous favorable à l'instauration d'un dispositif comparable au recours collectif décrit dans la proposition de loi n°3055 du 26 juillet 2006 ?
Le lundi 5 mars 2012, 18:18
Depuis de nombreuses années, les associations de promotion du Logiciel Libre et unions de consommateurs, particulièrement sensibles à ce phénomène, dénoncent la situation de vente liée ordinateur/logiciels qui sévit dans l'informatique. Le Groupe « Non aux Racketiciels »1 de l'AFUL2 a d'ailleurs été créé en 1998 pour lutter contre ces pratiques contraires au code français de la consommation. Or, il est toujours impossible aujourd'hui d'acheter dans les circuits de grande distribution un ordinateur sans logiciels ou avec des logiciels différents de l'offre proposée en standard.
Des parlementaires, de différents partis, se sont fait l'écho de cette dénonciation. Le gouvernement avait pris des engagements sur le sujet, mais aucune action concrète n'a jamais été entreprise3.
Le lundi 5 mars 2012, 17:34
Dans le domaine des nouvelles technologies, où de trop nombreux professionnels ont des pratiques obscurantistes, abusives, le recours à l'action de groupe semble être une réponse nécessaire à la fois pour un meilleur respect des consommateurs mais également pour un marché plus concurrentiel, laissant leur chance aux nouveaux entrants.
