Les documents de cette page constituent le cahier International établi à l'occasion de la campagne présidentielle 2012 par l'April. Les cahiers candidats.fr contiennent une liste de questions envoyées aux candidats, regroupées par thématique et prolongées par une analyse situant le contexte thématique et donnant les clefs de compréhension.
Le cahier International est également disponible aux formats PDF et ODT. Une version complète des cahiers est disponible aux formats PDF et ODT.
Le jeudi 8 mars 2012, 10:03
Ces questions font partie du cahier international de candidats.fr à l'occasion de la campagne présidentielle 2012.
Question 3.a : Pensez-vous que la France devrait œuvrer activement, notamment à la Commission et dans les agences de l'ONU, à la réalisation des objectifs de la déclaration de Genève, et contribuer à l'adoption à l'OMPI d'un traité s'inspirant du « projet de traité pour l'accès à la connaissance et aux techniques », ou reprenant les propositions contenues dans l'accord de Paris ?
Question 3.b : Pensez-vous que la France et l'Europe devraient demander à ce que le projet de traité sur la radio-diffusion en cours d'examen à l' OMPI se concentre sur la protection du signal de radiodiffusion, objectif premier de ce traité, au lieu de créer de nouveaux droits pour les diffuseurs, y compris sur Internet, et d'étendre la protection juridique des mesures techniques ?
Question 3.c : Êtes-vous opposé au projet d'accord international ACTA imposant aux États de sacraliser les DRM et de faire de leur contournement une exception soumise à la volonté des parties, en imposant des sanctions pénales au périmètre si flou qu'elles pourraient être vecteur d'une grande insécurité juridique?
Question 3.d : Quelle est votre position sur les différents projets comme ACTA, SOPA et PIPA, qui visent à pousser le déploiement de contrôle et/ou filtrage privatisé d'Internet ?
Le mercredi 7 mars 2012, 15:57
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), ou World Intellectual Property Organization (WIPO), est une institution spécialisée des Nations unies dont la mission officielle est la promotion d'un système international de propriété intellectuelle1. Depuis plusieurs années, des États membres de l'OMPI et des ONG plaident pour une réorientation de l'action de l'OMPI, une réforme de son fonctionnement et l'adoption d'un traité refondant l'équilibre de la propriété intellectuelle.
Le mercredi 7 mars 2012, 15:56
Un projet de traité international relatif à la radiodiffusion est à nouveau à l'étude à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Ce projet propose de reconnaître de nouveaux droits aux diffuseurs, dont un droit à la mise en place de mesures techniques et une protection juridique associée.
Le mercredi 7 mars 2012, 15:55
L'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement/Accord commercial anti-contrefaçon) est un accord international négocié entre 2007 et 2010 dans l'opacité la plus totale. La version actuelle inclut 39 pays, dont l'ensemble des États membres de l'Union européenne. L'objectif annoncé du texte est de lutter contre la « contrefaçon », mais contrefaçon commerciale et contrefaçon sans but de profit y sont assimilées. La manière dont l'accord est discuté et de nombreuses mesures qui y sont incluses présentent des risques pour la liberté d'expression, la neutralité d'internet ou encore l'accès aux médicaments.
Le mercredi 7 mars 2012, 15:54
Dans la droite ligne de l'ACTA, le Stop Online Piracy Act (SOPA)1 à la Chambre des Représentants, avec son équivalent, le Protect Intellectual Property Act (PIPA)2 au Sénat, est un projet de loi américain contesté, qui donne aux ayants droit la possibilité de faire bloquer des sites étrangers sans passer devant un juge. Les pénalités incluent notamment la suspension des revenus publicitaires et des transactions en provenance de services comme Paypal, l'interruption du référencement sur les moteurs de recherche, et le blocage de l'accès au site depuis les principaux opérateurs internet, qui se retrouvent dans l'obligation de filtrer ces contenus. Le SOPA donne au Département de la Justice des États-Unis la possibilité de réclamer des sanctions judiciaires contre des sites situés hors de la juridiction des États-Unis et soupçonnés d'enfreindre la législation existante sur le droit d'auteur ou de faciliter ce type d'infraction. Ce projet est décrié par les pères de l'Internet, d'éminents professeurs de droit mais aussi par de nombreux acteurs de l'Internet (comme AOL, Facebook, Twitter ou Mozilla)3.
Un site comme Wikipédia4 est lui-même menacé de fermeture avec un tel projet de censure au nom de la protection du droit d'auteur.
