François Bayrou, candidat du MODEM, a communiqué à l'April le 16 avril 2012 ses réponses au questionnaire Candidats.fr sur le logiciel libre et sujets afférents.

Menottes numériques, les DRM (pour Digital Rights Management, gestion des droits numériques) sont ces dispositifs de contrôle qui restreignent les usages d’œuvres numériques, qu'il s'agisse de les lire sur un certain support, d'en faire des copies, de maîtriser la lecture, de bloquer le nombre de lectures par exemple. Elles concernent de nombreux types d’œuvres : films et musiques, mais aussi eBooks, jeux vidéos, ...

Concrètement, les DRM exigent souvent l'utilisation d'un logiciel de lecture précis (et souvent propriétaire) pour pouvoir consulter une œuvre. Ils enferment donc les utilisateurs dans le petit monde d'un fournisseur unique, qui maîtrise l'ensemble de la chaîne, au détriment de la liberté de choix de ses logiciels. Cela pose donc de nombreux problèmes en termes d'interopérabilité mais aussi en terme de concurrence, car les autres logiciels se trouvent indûment exclus.

En effet, si techniquement les DRM peuvent être contournés pour pouvoir lire l’œuvre, cela est interdit par la loi DADVSI en 2006, qui a donc mis en place une forme de sacralisation juridique de ces mesures techniques. Et si la possibilité de contourner les DRM a été rétablie par le Conseil d’État en 2008, ce contournement est soumis à de nombreuses conditions, qui sont source d'insécurité juridique importante pour les auteurs, éditeurs, utilisateurs de logiciels libres.

C'est pourquoi l'April a interrogé les candidats à l'élection présidentielle sur ces questions dans le cahier MTP/DRM du questionnaire Candidats.fr, que nous vous invitons à consulter.

L'économie du libre est en pleine croissance, avec un fort dynamisme des entreprises du secteur : d'après une étude de l'institut Harris Interactive (2010), 90% des entreprises innovantes françaises utilisent des solutions libres et 63% utilisent ces solutions en majorité. La croissance du secteur du Logiciel Libre est estimée à 30% en 2013.

L'essor de l'informatique en nuage, qui bouleverse en profondeur les modèles économiques, devrait permettre d'illustrer concrètement ces chiffres. Dans la compétition qui s'est engagée ces dernières années, les entreprises françaises ont pris une place de choix et les technologies libres peuvent les favoriser davantage encore. Il revient aux législateurs et au gouvernement d'accompagner ce mouvement de lois et règlements qui garantissent le respect de la vie privée et l'indépendance des institutions.

Par ailleurs, la place de premier plan qu'occupe la France dans l'économie du logiciel libre ne doit pas faire oublier que les aides économiques créées pour accompagner l'innovation ne favorisent pas son succès. La gestion administrative nécessaire au montage de ces demandes d'aide, lorsqu'elles se font via un consortium, est souvent plus importante que le temps nécessaire aux initiateurs d'un projet pour le développer, ce qui les conduit à s'en détourner pour se concentrer uniquement sur la réussite technique.

C'est pourquoi l'April interpelle les candidats à l'élection présidentielle dans ce cahier Économie/Entreprise/Innovation que nous vous invitons à consulter.

La question de l'e-administration est transversale, et touche aussi bien les questions d'interopérabilité et de standards ouverts que celle des marchés publics informatiques. En effet, les choix technologiques réalisés par les acteurs publics ont un impact tant sur le tissu économique que sur les citoyens : pérennité des données, utilisation de standards ouverts, choix des logiciels ...

Un exemple parlant est celui des standards utilisés dans l'administration : si celle-ci exige des administrés qu'ils communiquent des documents dans un format fermé, cela peut revenir à exiger de chacun qu'il acquiert certains logiciels. Tous les autres programmes se retrouveront désavantagés, et l’État renforcera ainsi un monopole de fait. De plus, les services administratifs se retrouveront contraints d'utiliser ce logiciel, et donc enfermés avec un fournisseurs unique, avec tous les risques que cela comporte. Au contraire, l'interopérabilité et les formats ouverts permet l'interconnexion et l'échange de données entre différents programmes, et donc une facilité d'échanges ainsi qu'une limitation des risques d'enfermement technologique.

C'est pourquoi l'April a interrogé, dans le cadre du questionnaire Candidats.fr, les candidats à l'élection présidentielle 2012 pour connaître leurs positions sur l'e-administration. Les questions et plus d'informations sont disponibles dans le cahier E-administration, que nous vous invitons à lire.

Nicolas Dupont-Aignan, candidat de Debout la République, a communiqué à l'April le 22 mars 2012 ses réponses au questionnaire Candidats.fr sur le logiciel libre et sujets afférents.