Ces questions font partie du cahier Interopérabilité de candidats.fr à l'occasion de la campagne présidentielle 2012.

Question 2.a : Êtes-vous favorable à un droit à l'interopérabilité reconnaissant à tout citoyen le droit de concevoir et de divulguer, sous quelque forme que ce soit et dans les conditions de son choix, un logiciel original capable d'interopérer avec un autre système quel qu'il soit ?

Question 2.b : Pensez-vous que la neutralité du Net (défini comme l'absence de discrimination sur le réseau en fonction de l'émetteur, du destinataire, de la nature des données ou du protocole utilisé) est un principe fondateur d'Internet auquel seule l'exception d'un règlement de difficultés temporaires et imprévisibles dans la gestion du réseau peut contrevenir ?

Question 2.c : Pensez-vous que la protection juridique des mesures techniques devrait s'appliquer sans préjudice d'un tel droit, et qu'une mesure technique s'opposant à la mise en œuvre effective de l'interopérabilité car ne reposant pas sur un standard ouvert devrait pouvoir être contournée ?

Question 2.d : Pensez-vous que lorsqu'un éditeur a obligation de fournir les informations essentielles à l'interopérabilité, il ne devrait pas pouvoir poser d'autres conditions que le seul remboursement des frais de logistique engagés pour la mise à disposition de ces informations ?

Question 2.e : Êtes-vous favorable à une loi énonçant les principes précédents ?

Question 2.f : Êtes-vous favorable à la suppression des limitations du test en trois étapes que le législateur français a, inopportunément, inscrites dans le code de la propriété intellectuelle ?

Question 2.g: Êtes-vous en faveur d'une remise en cause du cadre européen d'interopérabilité ? Si oui, quelles modifications envisagez-vous ?

Télévision connectée

Question 2.h : Quelles mesures envisagez-vous le cas échéant pour favoriser l'interopérabilité et/ou les standards ouverts pour la télévision connectée ?