Ces questions font partie du cahier international de candidats.fr à l'occasion de la campagne présidentielle 2012.

Réforme de l'OMPI

Question 3.a : Pensez-vous que la France devrait œuvrer activement, notamment à la Commission et dans les agences de l'ONU, à la réalisation des objectifs de la déclaration de Genève, et contribuer à l'adoption à l'OMPI d'un traité s'inspirant du « projet de traité pour l'accès à la connaissance et aux techniques », ou reprenant les propositions contenues dans l'accord de Paris ?

Projet de traité international relatif à la radiodiffusion

Question 3.b : Pensez-vous que la France et l'Europe devraient demander à ce que le projet de traité sur la radio-diffusion en cours d'examen à l' OMPI se concentre sur la protection du signal de radiodiffusion, objectif premier de ce traité, au lieu de créer de nouveaux droits pour les diffuseurs, y compris sur Internet, et d'étendre la protection juridique des mesures techniques ?

La menace Acta et les projets SOPA et PIPA

Question 3.c : Êtes-vous opposé au projet d'accord international ACTA imposant aux États de sacraliser les DRM et de faire de leur contournement une exception soumise à la volonté des parties, en imposant des sanctions pénales au périmètre si flou qu'elles pourraient être vecteur d'une grande insécurité juridique?

Question 3.d : Quelle est votre position sur les différents projets comme ACTA, SOPA et PIPA, qui visent à pousser le déploiement de contrôle et/ou filtrage privatisé d'Internet ?