Cahiers 2012 › International › Projet de traité international relatif à la radiodiffusion
Le mercredi 7 mars 2012, 15:56 - Lien permanent
Un projet de traité international relatif à la radiodiffusion est à nouveau à l'étude à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Ce projet propose de reconnaître de nouveaux droits aux diffuseurs, dont un droit à la mise en place de mesures techniques et une protection juridique associée.
Cette analyse fait partie du cahier International de candidats.fr, à l'occasion de la campagne présidentielle 2012.
Ce projet de traité étend donc les dispositions prévues par les traités WCT et WPPT1, et ce alors même que leurs effets négatifs sont de plus en plus perceptibles. De nombreux industriels, États (dont les États-Unis et l'Inde)2 et ONG ont critiqué ce projet de traité violant les règles du consensus et risquant de porter atteinte à la diffusion des œuvres du domaine public ou sous licence libre. Rejeté en juin 2007, le projet semblait abandonné. Cependant, en 20113, il a été remis à l'ordre du jour du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes de l'OMPI.
Un site de référence sur ce dossier est celui de l'association IP Justice4 qui suit le processus depuis son origine. L'association propose notamment un document intitulé « Les dix principales raisons d'IP Justice pour rejeter le traité sur la diffusion »5.
1Voir cahier MTP/DRM.