Cahiers 2012 › International › Les projets de loi américains SOPA et PIPA
Le mercredi 7 mars 2012, 15:54 - Lien permanent
Dans la droite ligne de l'ACTA, le Stop Online Piracy Act (SOPA)1 à la Chambre des Représentants, avec son équivalent, le Protect Intellectual Property Act (PIPA)2 au Sénat, est un projet de loi américain contesté, qui donne aux ayants droit la possibilité de faire bloquer des sites étrangers sans passer devant un juge. Les pénalités incluent notamment la suspension des revenus publicitaires et des transactions en provenance de services comme Paypal, l'interruption du référencement sur les moteurs de recherche, et le blocage de l'accès au site depuis les principaux opérateurs internet, qui se retrouvent dans l'obligation de filtrer ces contenus. Le SOPA donne au Département de la Justice des États-Unis la possibilité de réclamer des sanctions judiciaires contre des sites situés hors de la juridiction des États-Unis et soupçonnés d'enfreindre la législation existante sur le droit d'auteur ou de faciliter ce type d'infraction. Ce projet est décrié par les pères de l'Internet, d'éminents professeurs de droit mais aussi par de nombreux acteurs de l'Internet (comme AOL, Facebook, Twitter ou Mozilla)3.
Un site comme Wikipédia4 est lui-même menacé de fermeture avec un tel projet de censure au nom de la protection du droit d'auteur.
Cette analyse fait partie du cahier International de candidats.fr, à l'occasion de la campagne présidentielle 2012.
Complément : Lettre ouverte au Congrès américain de personnalités de l'internet
«[...] une telle législation engendrera une censure qui, simultanément, sera contournable par ceux qui violent délibérément le droit d'auteur tout en entravant le droit et la capacité de la population à communiquer et s'exprimer en ligne. Tous les projets de censure entravent la communication au-delà de la catégorie qu'ils étaient destinés à restreindre, mais ces lois sont particulièrement flagrantes à cet égard car elles causent la disparition de domaines entiers du Web, pas seulement des pages ou fichiers illégaux. Pire, un nombre incroyable de sites utiles et parfaitement respectueux des lois peuvent être mis sur liste noire par ces propositions. De fait, il semble que cela ait déjà commencé à se produire suite aux récentes procédures de saisie de nom de domaine (DHS/ICE). La censure de l'infrastructure de l’Internet va inévitablement provoquer des erreurs réseau et des problèmes de sécurité. Cela est vrai en Chine, en Iran et dans les autres pays qui pratiquent déjà la censure. »5
1Les déclarations de Wikipedia sont disponibles sur http://en.wikipedia.org/wiki/Stop_Online_Piracy_Act.
3pour plus d'information sur le position, voir infra "complément "lettre ouverte au Congrès américain de personnalités de l'internet"