Ces questions font partie du cahier Accessibilité de candidats.fr à l'occasion de la campagne présidentielle 2012.

Subvention publique de logiciels privateurs au détriment de l'accessibilité pour tous

Question 8.a : Êtes-vous favorable au financement public via les MDPH de technologies d'assistance libres et de mises à jour d'outils libres, afin de fournir une alternative à certains logiciels et permettre de faire émerger une concurrence ?

Question 8.b : Comment remédieriez-vous au problème du manque d'informations concernant les solutions libres alternatives aux technologies d'assistance privatrices, tant auprès des collectivités que des utilisateurs ?

Question 8.c : Alors que la politique de financement des aides aux personnes handicapées est départementalisée, pensez-vous que des orientations nationales pour économiser l'argent public et favoriser l'accessibilité pour tous doivent être données ? Si oui, pensez-vous qu'il faille encourager le déploiement de technologies d'assistance libres ?

Accessibilité et droit d'auteur

Question 8.d : Pensez-vous qu'un propriétaire de site web doive être condamné pour atteinte au droit d'auteur si les modifications qu'il fait servent à rendre son contenu accessible aux personnes en situation de handicap ?

Question 8.e : Êtes-vous favorable à une exception au droit d'auteur en faveur de la mise en accessibilité des contenus numériques permettant aux personnes détentrices des droits de diffusion des œuvres de rendre ces contenus accessibles ?

Accessibilité numérique, une volonté politique

Question 8.f : Êtes-vous favorable à une loi rendant obligatoire l'accessibilité numérique pour le secteur privé ?

Question 8.g : Quels moyens donneriez-vous pour rendre effective l'accessibilité numérique dans le secteur public ?

Question 8.h : Comment feriez-vous pour sensibiliser les différents acteurs du numérique, publics et privés, à l'accessibilité numérique ?

Référentiel général d'accessibilité pour les administrations

Question 8.i : Pensez-vous que le RGAA nécessite une diffusion large ? Si oui, êtes-vous favorable à des conditions d'utilisation permettant une utilisation commerciale ? Sur Internet, êtes-vous favorable à la diffusion de liens pointant vers le site officiel consacré au RGAA ?

Question 8.j : Pensez-vous que l'obligation d'écrire un message électronique au webmestre du site de la DGME lorsqu'on souhaite faire un lien vers le RGAA incite à sa diffusion ? Si non, êtes-vous favorable à la suppression de cette obligation ?

Question 8.k : Êtes-vous favorable à une mise à jour régulière du RGAA pour permettre une application en conformité avec les évolutions technologiques et la référence internationale qui elle-même évolue ? Si oui, quelle procédure mettriez-vous en place pour assurer cette mise à jour ?

Question 8.l : Quelle procédure et quels moyens mettriez-vous en œuvre pour une mise en application effective du RGAA ?