Cahiers 2012 › Accessibilité › Accessibilité numérique, une volonté politique

Cette analyse fait partie du cahier Accessibilité de candidats.fr, à l'occasion de la campagne présidentielle 2012.

Aujourd'hui, le numérique et le Web vont bien au-delà d'un ordinateur : télévision connectée, smartphone, tablette tactile... Quel que soit le support, la question de l'accessibilité reste essentielle et rarement abordée.

Une étude commandée par la Commission européenne pour mesurer les progrès de l'accessibilité numérique en Europe (2006-2008)¹ montre à la fois le grand retard des pays européens en matière d'accessibilité numérique, mais également le lien qui existe entre les lois adoptées et les progrès de la prise en compte de l'accessibilité. La loi agit donc comme un outil de sensibilisation.

La signature, le 8 octobre 2010, du Twenty-First Century Communications and Video Accessibility Act of 2010² par l'administration Obama est à l'origine de la première conférence des opérateurs de téléphonie mobile à Washington, appelée M-Enabling Summit, pour prendre en compte l'accessibilité³.

Cela prouve une fois de plus qu'une volonté politique forte peut faire progresser l'accessibilité.

La France est très en retard dans ce domaine. L'article 47 de la loi du 11 février 2005⁴ ne s'adresse qu'au secteur public, il ne vise pour l'instant que l'accessibilité des contenus web, aucun moyen n'est donné pour le contrôle de son application, rien n'est prévu pour mettre à jour le Référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA)⁵, et aucune politique de sensibilisation n'a été entreprise, alors que le délai de mise en conformité était arrêté à mai 2011 pour les services de communication publique en ligne de l'État et des établissements publics qui en dépendent, et que ce même délai est fixé à mai 2012 pour les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent.

Or, depuis la publication de la loi en février 2005, les progrès en matière d'accessibilité du Web sont extrêmement minimes, une large méconnaissance de ce qu'est l'accessibilité numérique et des obligations des administrations et collectivités restant la norme. Et malgré le non respect de la loi, aucune solution n'a été apportée, pas même la mise en œuvre de la sanction prévoyant la publication d'une « liste de services de communication publique en ligne non conformes publiée par voie électronique par le ministre chargé des personnes handicapées passé six mois après mise en demeure »⁶.