Les eurodéputés travaillent sur les directives qu'il nous faudra appliquer dans notre droit national. Ce sont eux notamment qui

  • ont rejeté la directive brevets en 2005 (danger "brevets logiciels")
  • ont voté les directives EUCD (loi DADVSI - danger "DRM"), IPRED I et II (lois sur la contrefaçon, renforcement des droits des détenteurs de brevets, criminalisation du pair-à-pair... - danger "brevets logiciels")
  • travaillent actuellement sur le Paquet Télécom, dans lequel on assiste à des tentatives d'instauration du filtrage, d'imposition de l'informatique de confiance (danger "informatique déloyale") comme norme de sécurité, ou encore d'atteintes à la neutralité de l'Internet par les opérateurs de télécommunications
  • vont examiner prochainement une directive sur la protection des consommateurs (danger "vente liée").

Il est donc essentiel, pour prévenir des discriminations en droit français contre les auteurs et utilisateurs de logiciels libres, de sensibiliser les eurodéputés à ces enjeux dès maintenant. Les députés européens ont montré récemment leur détermination à résister aux pressions en adoptant de nouveau massivement (9 voix sur 10) l'amendement 138/46 du paquet telecom qui rappelle que l'accès à Internet est un droit fondamental, comme la liberté d'expression et celle de l'accès à l'information.

Plus nous sommes nombreux à saisir et solliciter les candidats, et plus nous aurons de résultats ! Plus d'informations sur la campagne française (liste des candidats, signataires, participer à la campagne, s'inscrire à la liste de coordination française, page wiki) sur le site dédié de Candidats.fr : http://candidats.fr/europarl2009/.

Pour s'inscrire à la liste de coordination : http://www.april.org/wws/info/candidatsfr-locaux.