Quelques extraits :

La production de contenus pédagogiques libres sera encouragée. Des synergies seront créées en regroupant l’institution éducative, les enseignants et leurs associations, les éditeurs publics et privés et les collectivités territoriales. ... Un ordinateur et une clé USB par élève, embarquant son espace de travail, le tout fonctionnant avec des systèmes d’exploitation, des logiciels et des contenus sous licences libres.

Une agence de développement du Logiciel Libre sera créé. Elle permettra la coopération et la mutualisation des travaux des communautés de développement, des secteurs privés et des administrations, tout en garantissant un bon reversement des sources. L’ensemble des fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière) et des établissements publics fera un usage privilégié des logiciels libres (obligatoire lorsque la couverture fonctionnelle des offres est comparable) et des formats ouverts et interopérables. L’interopérabilité proposée par le RGI (le référentiel général d’interopérabilité dont les décrets d’application ne sont toujours pas publiés) sera rendue concrète, et étendue à un droit citoyen de proposer des contenus ou des logiciels interopérables avec le système de son choix.

Pour le développement des contenus et des logiciels libres, la loi DADVSI sera abrogée. Une plate forme publique de téléchargement permettra la mise à disposition de créations librement téléchargables et la rémunération des créateurs par une mise à contribution des profits privés du secteur. Les mesures techniques de contrôle seront strictement limitées et encadrés. Une loi réaffirmera le droit au reverse-engineering à des fins d’interopérabilité et au contournement des mesures techniques de protection à des fins licites, comme la copie privée, le changement de support, la réalisation de courts extraits... La France interviendra sur le plan européen pour une renégociation de EUCD. La politique encourageant l’utilisation des mesures techniques de protection sera remise en cause. L’Europe renégociera pour cela entre autre les traités WCT et WPPT.

Nous exigerons une interdiction durable de la brevetabilité logicielle. Nous lutterons pour une réforme de l’OEB et de l’INPI leur interdisant le dépôt de brevets sur les logiciels, et les recadrant vers des missions d’organismes à but non lucratifs.

La vente liée sera interdite. Les actions collectives seront possibles contre ceux qui ne respecterait pas leurs obligations.

Aucun vote électronique ne pourra être fait sans une trace papier et des logiciels libres tout au long de la chaîne. Un moratoire sur le déploiement des machines a voter sera décrété.

Les production publiques, et notamment celles de l’Académie française ou celles relevant du dépôt légal, seront numérisées et proposées sous licence de type "Creative Commons".

Candidats.fr proposera bien entendu une analyse de ces propositions une fois reçues les réponses à notre questionnaire.