A l'occasion des élections européennes de juin 2009 (6 et 7 juin 2009), l'April a lancé récemment une nouvelle campagne sous la bannière de l'initiative Candidats.fr : tous les citoyens attachés au Logiciel Libre sont invités à proposer le Pacte du Logiciel Libre aux candidats.

En France, il y a 72 sièges à pourvoir entre les 8 circonscriptions régionales. Le Pacte du Logiciel Libre a déjà recueilli une vingtaine de signatures, dont des têtes de listes, mais toutes les bonnes volontés sont bienvenues pour faire de cette campagne un succès.

À l'occasion des élections européennes de juin 2009, l'April lance une nouvelle campagne sous la bannière de l'initiative Candidats.fr : tous les citoyens attachés au Logiciel Libre sont invités à proposer le Pacte du Logiciel Libre aux candidats. Le Parlement européen est effectivement le théâtre de débats majeurs pour le Logiciel Libre et les standards ouverts. L'April souhaite par cette campagne prévenir le retour des brevets logiciels, les atteintes à la neutralité des réseaux, et favoriser l'interopérabilité et la libre concurrence sur le marché européen du logiciel. L'April souhaitant que cette campagne soit l'occasion de sensibiliser aussi largement que possible les futurs députés européens elle propose à tous les citoyens européens attachés au Logiciel Libre de se joindre à cette campagne. L'April propose donc, avec l'association italienne Associazione per il Software Libero, un portail européen.

L'AFDEL (Association française des éditeurs de logiciel), en réalité un lobby créé en 2005 par Microsoft et un petit groupe d'éditeurs français de logiciels propriétaires^[1], vient de lancer un Pacte France Numérique.^[2]

Cette initiative est sans conteste une réaction au succès du Pacte du Logiciel Libre^[3] et plus largement de l'initiative Candidats.fr. Lancée en 2007 par l'April à l'occasion des campagnes présidentielle et législative, l'initiative se poursuit actuellement dans le cadre des élections municipales.

L'April appelle les candidats à la vigilance : contrairement au Pacte du Logiciel Libre qui relève d'une initiative citoyenne, le Pacte de l'AFDEL n'a pour finalité que de défendre les intérêts privés d'un nombre réduit d'éditeurs de logiciels, instrumentalisés par un éditeur en position dominante condamné à plusieurs reprises pour ses pratiques anti-concurrentielles.

À l'occasion des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008, l'initiative Candidats.fr propose aux candidats de signer le Pacte du Logiciel Libre - Élus locaux, et de s'engager ainsi à utiliser et à promouvoir les logiciels libres et les standards ouverts dans leur collectivité et les organismes qui en dépendent.

Pour aider les candidats à mieux prendre conscience des enjeux des logiciels libres et des standards ouverts pour leur collectivité, un court argumentaire a été élaboré sous la forme d'un cahier similaire à ceux proposés aux candidats à l'élection présidentielle de 2007.

Dans le cadre de l'initiative candidats.fr (http://candidats.april.org/legislatives2007/) et à l'approche du premier tour, l'APRIL lance « Les 72h du Logiciel Libre ». Le but de cette opération est que 577 candidats au moins aient signé le pacte du Logiciel Libre avant dimanche 10 juin 12h30.

Le 25 mai 2007, l'APRIL proposait à tous les citoyens attachés aux Logiciels Libres de faire signer le Pacte du Logiciel Libre aux candidats aux élections législatives.

Le Pacte du Logiciel Libre s'inscrit dans une double démarche citoyenne : fournir une base au dialogue entre les citoyens et les élus avant les élections autour des enjeux du Logiciel Libre ; disposer d'engagements clairs pris en conscience.

À cette heure, 434 citoyens volontaires multiplient les démarches auprès des 7643 candidats pour les sensisibiliser et les amener à s'engager. Plus de 360 candidats ont déjà signé. C'est déjà pour tous ces volontaires une très belle réussite mais il faut faire plus.

Par exemple, seuls 36 députés sortants ont à ce jour signé, toutes tendances confondues. (*)

Or la plupart des députés sortants ne peuvent pas ne pas être au courant de l'existence du Logiciel Libre, des enjeux et des menaces associés. Ils ont en effet été très nombreux à être contactés pendant l'examen de loi DADVSI à ce sujet. Ils ont été parfois aussi sensibilisés à plusieurs occasions pendant la législature, par exemple lors des débats autour du brevet logiciel. Ils ont de plus été tous contactés le 5 juin par l'APRIL et invités à signer le Pacte du Logiciel Libre.

L'APRIL invite donc tous les citoyens attachés au Logiciel Libre et aux libertés qui y sont associées à participer à l'opération « Les 72h du Logiciel Libre » et à ne pas hésiter à rappeler aux sortants qu'ils ont un bilan et à tous les postulants qu'une demande de chèque en blanc n'est pas un engagement.

Si les élus ne répondent pas, que les électeurs aillent aux candidats !