Christophe Espern, quelle est l’utilité de candidats.fr ?

L’APRIL a lancé candidats.fr pour que les candidats puissent prendre des positions claires sur des dossiers dont l’issue conditionne en partie l’avenir du logiciel libre et des libertés numériques. Un exemple simple : les DRM. Faut-il abroger la loi DADVSI ?

Les candidats n’avaient-ils pas exposé leurs programmes dans ce domaine ?

Il est clair que peu de candidats se sont engagés dans la campagne avec un programme lisible, cohérent et complet dans ce domaine. Le premier parti à avoir proposé un programme de ce type, si je ne m’abuse, est le Parti Communiste Français qui s’intéresse aussi aux questions de fracture numérique et de liberté de la presse sur internet que nous avions choisi de ne pas aborder, mais qui sont évidemment très importantes. D’autres ont d’ailleurs interpellé les candidats sur ces sujets que ce soit Reporters Sans Frontières, Renaissance numérique, ou la Ligue Odebi. Nous espérons que les candidats répondront aussi à ces interpellations.

A ce jour, quelles réponses avez-vous reçues ?

Par ordre alphabétique : José Bové, Marie-George Buffet, Nicolas Dupont-Aignan (qui n’a finalement pas reçu les 500 signatures), Jean-Marie Le Pen et enfin Dominique Voynet. Les entourages de François Bayrou, Ségolène Royal, et Nicolas Sarkozy nous ont signalé qu’ils répondront dans les prochains jours, comme cela avait été promis début février. Nul doute que leurs réponses sont attendues. Quant aux autres candidats, nous n’avons pas de nouvelles, nous allons les relancer.

Les réponses que vous avez obtenues vous paraissent-elles lisibles, cohérentes, et démontrent-elles une réelle connaissance de ces dossiers ?

Lisibles et cohérentes indéniablement. Quant à la connaissance des dossiers les réponses, je pense, parlent d’elles-même.

Ceci dit, à titre personnel, ce qui m’a plu dans certaines réponses que nous avons reçu, par exemple celle de José Bové, Nicolas Dupont-Aignan ou Dominique Voynet, c’est que transparaît un projet de société où le numérique est intégré : tout en se prêtant à l’exercice, ils ont su s’extraire de l’apparente technicité du sujet pour parler politique. C’est particulièrement visible sur les questions de brevetabilité et de gouvernance des offices de brevets. Nos questions ont amené les candidats à évoquer des questions allant au delà du numérique (OGM, brevetabilité du vivant, diversité linguistique, ...) ou le fonctionnement actuel des institutions européennes.

L’absence de langue de bois notamment sur le lobbying m’a également plu : quand Nicolas Dupont-Aignan déclare à propos des campagnes de propagande commerciale autorisées par Gilles de Robien au sein même des établissements scolaires qu’il faudra ”sanctionner les fonctionnaires du ministère [de l’éducation nationale] qui élaborent ces opérations ‘de publi-information’ et lancer des enquêtes pour savoir ce qui les a conduits à s’engager sur une telle voie”, il ne mâche pas ses mots. De même quand il dénonce le fait que derrière les directives européennes liberticides relatives au droit d’auteur, on retrouve toujours "en embuscade" l’euro-députée Janely Fourtou, épouse du PDG de Vivendi.

Pourquoi les candidats disposant du plus de moyens sont-ils plus longs à répondre selon vous ?

Difficile de répondre à une telle question ! Selon moi, il peut y avoir plusieurs raisons. D’une part il peut y avoir un processus d’auditions et de validation interne particulièrement coûteux en temps. C’est bien pour cette raison que nous avons publié notre questionnaire début février d’ailleurs. D’autre part, sur les questions relatives aux TIC, dans certains partis, jusqu’à l’épisode DADVSI, c’était le désert. Il a donc fallu que les candidats constituent des équipes ad hoc. Enfin, il est indéniable que dans tous ces partis, il y a des courants, voire de vives divergences, ou encore un passif. Or les questions et engagements de candidats.fr ont été rédigées pour amener les candidats à prendre des positions précises sur des sujets sensibles. On peut donc facilement présumer que la rédaction des réponses ne soient pas chose aisée. Il faut parfois trancher. Enfin, les pressions répétées qu’exercent certains lobbies, à l’occasion de tel déjeuner ou petit-déjeuner, ne doivent pas faciliter pas les choses.

A votre connaissance, François Bayrou a-t-il arrêté sa position sur la brevetabilité du logiciel ?

Je ne sais pas : en 2003 il s’y était opposé clairement, mais lors du dernier Salon GNU/Linux, il a annoncé qu’il avait depuis suspendu son jugement. Nous en saurons sûrement plus dans les prochains jours puisque comme je l’ai dit nous attendons sa réponse.

Qu’avez-vous pensé de son discours au Zénith, où il a évoqué le logiciel libre ?

Sa prise de position sur le logiciel libre est significative puisque c’est la première fois à ma connaissance qu’un candidat officiel crédité d’autant d’intentions de vote affirme de cette façon son attachement au logiciel libre dans un discours de politique générale.

Le PS a eu des positions troubles durant le DADVSI, espérez-vous une clarification ?

Oui et je pense que nous ne sommes pas les seuls. Si Ségolène Royal a notamment co-signé avec Richard Stallman une déclaration en faveur du logiciel libre et plus largement des biens communs informationnels avant d’être investie candidate officielle, le PS a choisi à l’origine de ne pas regrouper les mesures relatives au TIC dans une partie identifiée du programme. Son programme officiel sur ce thème n’est donc pas lisible. Une mission a depuis été confiée à Michel Rocard dont on connaît l’implication dans la lutte contre les brevets logiciels. Il doit remettre ses travaux sous peu. La réponse au questionnaire candidats.fr devrait nous être communiquée à ce moment-là.

Christophe Espern, pensez-vous sérieusement que Nicolas Sarkozy -au vu de son passif en la matière- va répondre à votre questionnaire, et a-t-il d’ailleurs intérêt à le faire ?

La réponse de Nicolas Sarkozy nous a été promise publiquement à Solutions GNU/Linux par le député Bernard Carayon qui le représentait. Je parlerai donc plus de devoir moral que d’interêt au sens électoral comme sous-entendu dans la question. Un candidat qui ne tiendrait pas ses promesses avant d’être élu, ce serait de plus particulier.

Mais n’avez-vous pas vous-même dénoncé son implication dans le projet de loi DADVSI, notamment les agissements de ce que la presse a appelé ses “porte flingues”, et par exemple son soutien aux amendements Vivendi ?

Tout à fait exact mais là n’est pas le sujet. Ce qui est important en l’espèce, c’est que la position actuelle de M. Sarkozy sur ce dossier soit versée au débat public, quelle qu’elle soit, comme promis.

Pour conclure, y a-t-il des points que vous souhaiteriez préciser ?

Le prochain Président de la République devra prendre durant les cinq années à venir des décisions qui conditionnent en partie l’avenir de nos libertés et la façon dont nous ferons société demain dans l’environnement numérique. Ce n’est pas tout mais ce n’est pas rien non plus.

Je vais prendre un exemple concret : il y a actuellement un projet de traité dit des "casters" en cours de rédaction à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Ce projet a été mis à l’ordre du jour de la prochaine conférence diplomatique de façon quelque peu cavalière par la technostructure de l’OMPI : elle a violé la règle du consensus qui prévaut normalement dans cette institution internationale rattachée aux Nations Unies.

Ce projet de traité propose de prolonger les traités internationaux de 1996 qui ont donné la DADVSI, de transposition en transposition. Il propose ainsi d’étendre les droits des diffuseurs aux dépends du public sans prendre en compte les effets négatifs avérés de l’extension similaire qui a déjà eu lieu au bénéfice des producteurs et éditeurs, notamment en les autorisant à utiliser des DRM pour contrôler l’usage des oeuvres. Ce projet est vivement critiqué par des ONG internationales et des pays du Sud mais soutenu par la Commission Européenne.

En face, il y a un plan de développement adopté de façon tout à fait régulière. Ce plan de développement a été porté par les ONG internationales et des pays comme l’Inde, l’Argentine ou le Brésil. Il prévoit de rompre avec l’idéologie qui guide l’action de l’OMPI depuis plus de dix ans. Il réaffirme à l’ère du numérique la primauté du bien public - de l’interêt général - en matière de culture, de recherche, d’éducation. Il propose la rédaction d’un traité qui redonnerait des droits au public et de la marge d’intervention aux États en fonction de leur niveau de développement économique et social, et ce au lieu de systématiquement étendre le pouvoir des grands éditeurs, producteurs et diffuseurs dominants.

Mais, faute d’impulsion politique comparable à celle donnée par Jacques Chirac pour faire adopter la charte sur la diversité culturelle à l’UNESCO, la mise en oeuvre de cet accord tarde, notamment car les États-Unis bloquent. La Commission Européenne n’est pas non plus très enthousiaste préférant pousser une version dure du projet de traité des casters qui inquiète, y compris les américains.

Et nous y voilà : dès son entrée en fonction, le nouveau Président de la République pourra donner une impulsion dans un sens ou dans un autre sur ces dossiers. Ce sera en fait de sa responsabilité. Comme déjà dit, ce n’est pas tout mais ce n’est pas rien non plus.

Nous pensons que les citoyens ont le droit de savoir dès aujourd'hui quelle impulsion sera donnée demain,d’autant plus que ces sujets sont d’actualité. Bien sûr, les engagements pris dans le cadre de candidats. fr ne préjugeront en rien de ce que fera tel ou tel candidat s’il est élu. Un promesse reste une promesse. De même, comme je l’ai déjà dit, il y a bien des dossiers importants à traiter durant les cinq années à venir.

Mais une prise de position claire et détaillée sur les dossiers que je viens d’évoquer mais aussi sur celui de la brevetabilité du logiciel par exemple - que l’on ne peut pas considérer non plus comme mineurs au moment où tout le monde parle de société de la connaissance - peut être vue comme un indicateur de plus pour évaluer la cohérence d’un projet et la sincérité d’un candidat et se déterminer un peu plus en conscience d’ici au 22 avril.

Voilà pourquoi j’invite les internautes à lire les réponses et engagements déjà publiés et à inciter les candidats qui n’ont pas répondu à le faire.