Candidats.fr

Général

Le Pacte du Logiciel Libre pour les municipales 2014

Dans le cadre des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 l'April poursuivra sa sensibilisation au logiciel libre des responsables politiques par l'initiative « Candidats.fr municipales 2014 ».

L'initiative Candidats.fr est un outil mis à la disposition de la communauté du Logiciel Libre pour faire prendre conscience aux responsables politiques du nombre d'utilisateurs français de logiciels libres et de l'importance que ces derniers attachent à l'avenir du Logiciel Libre. Les campagnes sont l'occasion de sensibiliser les responsables politiques aux enjeux du logiciel libre et aux menaces auxquelles il est exposé.

Candidats.fr a également pour objectif de permettre à chacun d'avoir les éléments de compréhension et de débat sur des problématiques parfois complexes et techniques, puis de faire son choix en conscience. Candidats.fr est porté par l'April, qui est neutre sur le plan de la politique mandataire et ne prend donc pas position en faveur de tel ou tel parti politique. Candidats.fr ne prendra évidemment parti pour aucun des candidats.

Pour les municipales, l'initiative propose aux candidats le Pacte du Logiciel Libre, par lequel ils pourront faire connaître leur engagement en faveur du Logiciel Libre et des standards ouverts dans leur commune ou leur département.

Pour informer les futurs élus municipaux sur les enjeux qui y sont associés, et notamment sur les questions de standards ouverts et d'usage des logiciels libres dans les administrations et collectivités, nous vous invitons à participer à cette campagne en contactant les candidats et en les encourageant à signer le Pacte du Logiciel Libre.

Comme pour les campagnes précédentes, une plateforme collaborative sera mis en ligne début 2014. Mais vous pouvez d'ores et déjà proposer aux candidats dans les primaires de signer ce Pacte du Logiciel Libre.

Et dès maintenant, pour plus d'information, nous présenter vos actions, ou faire des suggestions pour la campagne, n'hésitez pas à nous contacter par courriel (contact at candidats point fr), téléphone (01 78 76 92 80), IRC (#candidats.fr sur irc.freenode.net, accès par webchat) ou réseaux sociaux (@candidatsfr sur identi.ca et twitter).


Les anciennes campagnes

Présidentielle 2017

Régionales 2015

Départementales 2015

Municipales 2014

Législatives 2012

Présidentielle 2012

Cantonales 2011

Régionales 2010

Européennes 2009

L'initiative en France a été conduite par l'April en collaboration avec des associations nationales au niveau Européen, au sein de l'initiative Free Software Pact.

Cantonales 2008

Municipales 2008

Législatives 2007

Présidentielle 2007


[Communiqué April] Régionales 2010 : Logiciel Libre au programme !

Paris, le 19 février 2010. Communiqué de presse.

La campagne des élections régionales 2010 annonce un tournant pour le Logiciel Libre dans les collectivités : de nombreuses listes ont inscrit à leur programme des propositions en faveur du Logiciel Libre. L'April se félicite de cette percée historique au moment du lancement de la cinquième campagne Candidats.fr[1]. Elle invite tous les citoyens attachés au Logiciel Libre à encourager les candidats dans cette démarche et à leur faire signer le Pacte du Logiciel Libre [2].

À l'occasion des élections régionales qui se tiendront les 14 et 21 mars 2010, l'April lance une nouvelle campagne du Pacte du Logiciel Libre via l'initiative Candidats.fr. L'April souhaite attirer l'attention des candidats sur le Logiciel Libre et les standards ouverts, en particulier pour les actes administratifs, l'enseignement secondaire ou encore les lieux d'accès public à Internet. Les choix technologiques qui seront faits seront déterminants pour la mise en place d'une administration électronique durable et accessible à tous ainsi que pour la publication et l'enrichissement des données publiques.

En outre, le logiciel Libre est porteur d'un fort potentiel pour l'économie et l'emploi locaux$$Des groupements locaux d'entreprises en Logiciel Libre se sont créés un peu partout en France. Retrouvez la liste de ces groupements sur [la page de l'April consacrée aux groupements professionnels du Logiciel Libre|http://www.april.org/fr/associations-clusters-groupement-professionnels-du-logiciel-libre|fr].$$ ; le rôle d'animation de la vie économique qui incombe aux Régions peut s'exprimer au travers d'une politique volontariste de soutien au tissu entrepreneurial et d'incitation à recourir aux solutions logicielles libres.

Plusieurs candidats dans différentes régions ont d'ores et déjà été contactés pour signer le Pacte du Logiciel Libre. La présence de propositions en faveur du Logiciel Libre dans les programmes de diverses listes[3] est particulièrement encourageante.

''« Plusieurs Régions ont déjà eu des actions importantes de soutien et de déploiement de logiciels libres. Les propositions faites aujourd'hui par les candidats sont un signe extrêmement positif pour la continuité des actions engagées et une prise en compte plus globale du Logiciel Libre dans les collectivités »'' explique Alix Cazenave, chargée des affaires publiques à l'April.

''« Les campagnes précédentes ont permis aux sympathisants de l'April d'établir un dialogue avec les élus et d'éveiller leur intérêt pour le Logiciel Libre et ses enjeux. Ce dialogue est d'autant plus important que l'action des conseils régionaux a des conséquences très concrètes pour nos vies quotidiennes »'' déclare Tangui Morlier, président de l'April.

Pour mener cette campagne, l'April met un cahier spécial[4] à la disposition des candidats et de tous les volontaires. Ce cahier est destiné à introduire le Pacte du Logiciel Libre, afin d'éclairer les candidats sur les enjeux du Logiciel Libre. La plateforme collaborative disponible sur le site Candidats.fr a été mise à jour pour faciliter sa consultation par le public et son utilisation par les volontaires.

L'April appelle tous les auteurs et utilisateurs de logiciels libre à rejoindre l'initiative Candidats.fr Régionales 2010 pour mettre le Logiciel Libre et les standards ouverts au cœur de la campagne.

Participer et suivre la campagne

Tous les auteurs et utilisateurs de logiciels libres sont invités à rejoindre l'initiative Candidats.fr.

À propos de l'April

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 5 300 membres utilisateurs et producteurs de logiciel libre.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par téléphone au +33 01 78 76 92 80 ou par courriel à l'adresse contact@april.org.

Contacts presse :

Alix Cazenave, responsable des affaires publiques acazenave@april.org +33 6 63 51 77 88

Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org +33 6 60 68 89 31

Notes

[1] Précédentes campagnes : présidentielle 2007, législatives 2007, municipales 2008, européennes 2009

[2] Le Pacte du Logiciel Libre est un document simple par lequel les candidats s'engagent clairement, s'ils sont élus, à promouvoir et défendre le Logiciel Libre dans le cadre de leur mandat. Plus d'informations : http://www.april.org/actions/le-pacte-du-logiciel-libre/

[3] Comme c'est le cas par exemple des liste d'Alain Rousset (PS, Aquitaine), de Philippe Meirieu (Europe Écologie, Rhône-Alpes) ou encore de Pierre Laurent (Front de Gauche, Île-de-France).

[4] Cahier "Enjeux pour les collectivités" mis à jour à l'occasion des élections régionales.


Ressources

Ressources de base

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Présidentielle 2007

Les candidats sont classés par ordre alphabétique. 

En cliquant sur le nom ou la photo du candidat, vous pouvez consulter un CV et les positions connues des candidats sur la page maintenue par le Mémoire Politique de La Quadrature du Net (initialement mis en place par la FFII France). Nous vous invitons à y participer.

Quand un candidat ou une candidate a répondu au questionnaire ou s'est engagé clairement sur une proposition de candidats.fr, vous pouvez en cliquant sur le lien correspondant consulter ses réponses et ses engagements. Les lecteurs intéressés peuvent également lire nos cahiers présidentielles 2007.

Arlette Laguiller nous avait fait savoir très tôt qu'elle n'avait pas les ressources pour répondre. Frédéric Nihous, Philippe de Villiers, Gérard Schivardi, eux, n'ont pas répondu sans fournir de raison. 

François Bayrou François Bayrou - Union pour la Démocratie Française (UDF)

A répondu au questionnaire
S'est prononcé sur les propositions
Olivier Besancenot Olivier Besancenot - Ligue Communiste révolutionnaire (LCR)

A répondu au questionnaire
S'est prononcé sur les propositions
José Bové José Bové - Indépendant

A répondu au questionnaire
S'est prononcé sur les propositions
Marie-George Buffet Marie-George Buffet - Parti Communiste Français

A répondu au questionnaire
S'est prononcée sur les propositions
Philippe de Villiers Philippe de Villiers - Mouvement pour la France (MPF)

N'a pas encore répondu au questionnaire
Ne s'est pas encore prononcé sur les propositions
Arlette Laguiller Arlette Laguiller - Lutte Ouvrière

Ne répondra pas au questionnaire
Ne se prononcera pas sur les propositions
Jean-Marie Le Pen Jean-Marie Le Pen - Le Front national (FN)

A répondu au questionnaire
S'est prononcé sur les propositions
Frédéric Nihous Frédéric Nihous - Chasse - pêche - nature et traditions (CPNT)

N'a pas encore répondu au questionnaire
Ne s'est pas encore prononcé sur les propositions
Ségolène Royal Ségolène Royal - Parti socialiste (PS)

A répondu au questionnaire
S'est prononcée sur les propositions
Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy - Union pour un Mouvement Populaire (UMP)

A répondu au questionnaire
Ne s'est pas encore prononcé sur les propositions
Gérard Schivardi Gérard Schivardi - Parti des Travailleurs

N'a pas encore répondu au questionnaire
Ne s'est pas encore prononcé sur les propositions
Dominique Voynet Dominique Voynet - Les Verts

A répondu au questionnaire
S'est prononcée sur les propositions

1 candidat n'ayant pas eu les 500 parrainages nécessaires mais ayant répondu dans le temps imparti

Nicolas Dupont-Aignan Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République)

A répondu au questionnaire
S'est prononcé sur les propositions

Nathalie Griesbeck, député européen (UDF/ADLE), en faveur d'un véritable choix de logiciel lors de l’achat d’ordinateurs

Dans un communiqué que son équipe parlementaire nous a transmis, Nathalie Griesbeck Député européen et Conseiller général de la Moselle (UDF/ADLE) appelle le futur Président de la République française et la Commission européenne à garantir aux consommateurs un véritable choix dans l'achat et l'utilisation des logiciels informatiques. Elle demande un meilleur affichage des prix et préconise un mécanisme de désactivation du logiciel, sans que l'on sache pour autant s'il aura lieu en magasin ou impliquera des démarches après achat. Elle plaide également pour l'instauration d'une procédure collective en faveur des associations de consommateurs. Le communiqué complet suit.

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Les bannières

Voici les bannières que vous pouvez mettre sur votre site web afin de propager l'initiative et le Pacte du Logiciel Libre. :

Voici le code HTML à intégrer dans vos pages pour y insérer ce bandeau :
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Contact

Contacts d'ordre général

  • pour toute question générale vous pouvez nous envoyer un courriel.

Contacts presse

Rester informé

  • pour vous tenir informé des actions : inscrivez-vous sur notre liste d'information

Les propositions d'engagements

Voici la liste des propositions d'engagements faites aux candidats. Leurs engagements seront mis en ligne dès réception.

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Le questionnaire

Principe du brevet logiciel

Question 1.a : Considérez-vous que l’Office européen des brevets (OEB) et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) délivrent des brevets sur des logiciels et des méthodes intellectuelles ?

Question 1.b : Pensez-vous qu’il soit nécessaire de légiférer pour consacrer ces pratiques ou au contraire les empêcher ?

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État du système des brevets

Question 2a : Partagez-vous le constat que l’OEB et l’INPI se comportent actuellement comme des organisations à but lucratif ?

Question 2b : Partagez-vous le constat que le système des brevets en Europe et en France ne garantit plus l’équilibre entre les détenteurs de brevets et la société dans son ensemble, ni entre gros et petits détenteurs de brevets ?

Question 2c : Pensez-vous que la législation et les règles de procédures relatives aux brevets doivent être contrôlées par les organes législatifs élus ?

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Avenir du système de brevets

Question 3a : Êtes-vous favorable à la création d’une nouvelle Cour européenne des brevets, dirigée par les offices de brevets ?

Question 3b : Êtes-vous favorable à la limitation de la mission des offices de brevets au seul enregistrement des dépôts de brevets, alors que les recherches en antériorité et sur l’inventivité des revendications seraient privatisées, et la validité des brevets jugée par des tribunaux publics au sein d’une coordination judiciaire ?

Question 3c : Êtes-vous favorable à un principe de pollueur/payeur où, lorsqu’une revendication de brevet se révélerait invalide, on serait autorisé à percevoir une compensation de la part du détenteur du brevet ?

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Principe des mesures techniques et de la protection juridique associée

Question 4a : Depuis 1995, la Commission Européenne encourage l'utilisation des mesures techniques de protection comme facteur de développement d'une économie de la culture à l'ère du numérique. Pensez-vous que cette stratégie soit pertinente ?

Question 4b : En signant les traités WCT et WPPT en 1996, l'Europe a fait il y a 10 ans le choix de la protection juridique des mesures techniques de protection. Pensez-vous que ce choix était judicieux ?

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International

Question 5a : Pensez-vous que la France devrait oeuvrer activement, notamment à la Commission et dans les agences de l'ONU, à la réalisation des objectifs de la déclaration de Genève, et contribuer à l'adoption à l'OMPI d'un traité s'inspirant du « projet de traité pour l'accès à la connaissance et aux techniques », ou reprenant les propositions contenues dans l'accord de Paris ?

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Question 5b : Pensez-vous que la France et l'Europe devraient demander à ce que le projet de traité sur la radio-diffusion en cours d'examen à l'OMPI se concentre sur l'obligation faite aux États de prévoir des sanctions en cas de "vol de signal" au lieu de créer de nouveaux droits pour les diffuseurs, y compris sur internet, et d'étendre la protection juridique des mesures techniques ?

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Interopérabilité

Question 6a : Êtes-vous favorable à un droit à l'interopérabilité reconnaissant à tout citoyen le droit de concevoir et de divulguer, sous quelque forme que ce soit et dans les conditions de son choix, un logiciel original capable d'interopérer avec un autre système quel qu'il soit ?

Question 6b : Pensez-vous que la protection juridique des mesures techniques devrait s'appliquer sans préjudice d'un tel droit, et qu'une mesure technique s'opposant à la mise en oeuvre effective de l'interopérabilité car ne reposant pas sur un standard ouvert devrait pouvoir être contournée ?

Question 6c : Pensez-vous que lorsqu'un éditeur a obligation de fournir les informations essentielles à l'interopérabilité, il ne devrait pas pouvoir poser d'autres conditions que le seul remboursement des frais de logistique engagés pour la mise à disposition de ces informations ?

Question 6d : Êtes-vous favorable à une loi énonçant les principes précédents ?

Question 6e : Êtes-vous favorable à la suppression des limitations du test en trois étapes que le législateur français a, inopportunément, inscrites dans le code de la propriété intellectuelle ?

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Directive 2001/29CE et loi DADVSI

Question 7a : Partagez-vous le constat que la directive 2001/29CE pose plus de problèmes qu'elle n'en résout ? Si oui, quelle solution proposer à nos partenaires pour sortir de l'ornière ?

Question 7b : Pensez-vous que, quoi qu'il en soit, il faut abroger rapidement le titre Ier de la loi DADVSI ? Si oui, au regard des termes actuels du débat, quels seraient selon vous les axes majeurs qui devraient guider une nouvelle transposition ? Partagez-vous notamment l'idée que les dispositions existantes en droit français avant la loi DADVSI, telles que celles relatives à la contrefaçon, à la fraude informatique, à la concurrence déloyale et au parasitisme, offrait déjà un arsenal répressif suffisant et conforme aux obligations fixées par la directive ?

Question 7c : Pensez-vous qu'il faille abroger les articles issus des amendements dits Vivendi qui n'étaient pas requis par la directive et ne plus y revenir ?

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Projet de directive IPRED II

Question 8 : Pensez-vous que la France devrait s'opposer au projet de directive européenne IPRED II, qui pour paraphraser Phillipe Aigrain, auteur du livre Cause Commune, constitue dans le champ juridique le strict équivalent des guerres préventives dans le champ stratégique ?

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Vente liée ordinateur/logiciels

Question 9a) : Pensez-vous que le consommateur devrait pouvoir payer uniquement le prix de son ordinateur s'il le désire lors de l'achat, au lieu de payer le lot ordinateur/logiciels et de devoir ensuite demander le remboursement des logiciels auprès du constructeur ? Si oui, quels moyens doivent être mis en oeuvre pour que ce principe devienne réalité ?

Question 9b): Pensez-vous que la DGCCRF devrait sanctionner les distributeurs d'ordinateurs qui n'affichent pas le prix des logiciels séparément du prix de l'ordinateur ?

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Recours collectif

Question 10 : Êtes-vous favorable à l'instauration d'un dispositif comparable au recours collectif décrit dans la proposition de loi n°3055 ?

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Informatique dite "de confiance"

Question 11 : De plus en plus, l'abandon du contrôle de son ordinateur personnel, et notamment de son droit au contrôle de l'accès à ses données personnelles, devient un pré-requis pour pouvoir accéder à des données numériques protégées par le droit d'auteur. Un tel principe est-il selon vous acceptable et quel doit être la réponse du législateur face à cette "tendance du marché" ?

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Administration électronique

Question 12a : Pensez-vous qu'il faut imposer aux administrations, collectivités territoriales et établissements publics d'utiliser, dans la mesure du possible, des standards ouverts ?

Question 12b : Pensez-vous qu'il faut imposer aux administrations, collectivités territoriales et établissements publics d'utiliser, dans la mesure du possible, des logiciels libres ?

Question 12c : Pensez-vous que la publication du décret relatif au Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) et à sa mise en oeuvre soient une priorité ?

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Campagne d'information et neutralité scolaire

Question 13a : Pensez-vous que la distribution de guides comme ceux distribués pendant l'opération Tour de France des Collèges 2005 et l'opération “Internet + Sûr” s'inscrivaient dans le principe de neutralité scolaire ?

Question 13b : Êtes-vous favorable à plus de rigueur dans l'application du principe de neutralité scolaire que ce qui a été observé jusqu'à présent ?

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Enseignement de l'informatique et logiciels libres dans l'éducation

Question 14a : Êtes-vous favorable à ce que l'informatique soit une composante à part entière de la culture générale scolaire de tous les élèves sous la forme notamment d'un enseignement d'une discipline scientifique et technique au lycée ?

Question 14b : Êtes-vous favorable à ce que les élèves soient formés non pas à une gamme de produits (e.g. la suite Microsoft Office) mais à des catégories d'outils (e.g. traitement de texte, tableur, logiciels de présentation...) ?

Question 14c : Partagez-vous cette vision que les logiciels libres et les ressources libres sont en phase avec les missions du système éducatif et la culture enseignante de diffusion et d'appropriation par tous de la connaissance et des savoirs ? Si oui, comment voyez-vous votre engagement et ses modalités ? Par exemple en matière :

  • d'environnements numériques de travail libres (ENT) prenant toute leur place dans les écoles et les établissements scolaires ;
  • d'un poste de travail pour les élèves et les enseignants qui soit globalement vraiment pluraliste et divers,
  • de ressources pédagogiques libres, "acteur à part entière" d'un univers éditorial qui évolue sous l'influence de l'ordinateur et d'Internet.

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